Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 23/02/2026
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société HORIZYS GROUP, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 791 286, dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://soremya.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de HORIZYS GROUP.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : HORIZYS GROUP, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
HORIZYS GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits commercialisés par HORIZYS GROUP.
Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée dans les mentions légales.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@soremya.com.
Article 4 – Modalités de commande
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site https://soremya.com.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton de validation et qu’il a procédé au règlement.
La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement du prix total TTC.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
HORIZYS GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Client peut régler par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal.
Le Site n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
HORIZYS GROUP archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable constituant une preuve.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
En cas de livraison hors Union Européenne, le Client est considéré comme importateur et assume les éventuels droits de douane ou taxes locales.
Sauf mention contraire, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de colis indiqué comme « distribué » mais non reçu, HORIZYS GROUP pourra demander des justificatifs avant toute nouvelle expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Produit devra être retourné en parfait état, non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Formulaire de rétractation à adresser à :
HORIZYS GROUP
contact@soremya.com
Article 8 – Garantie des Produits
Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Garantie légale de conformité.
Garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut avéré, HORIZYS GROUP procédera à l’échange ou au remboursement.
Article 9 – Responsabilité
HORIZYS GROUP ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
Le Client utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommages indirects.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure suspend l’exécution des obligations.
Au-delà de 90 jours, le contrat pourra être résilié.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site https://soremya.com sont la propriété exclusive de HORIZYS GROUP.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
contact@soremya.com
Article 13 – Commentaires
Tout commentaire envoyé à HORIZYS GROUP peut être utilisé librement par la Société.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
La participation à une médiation n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
En cas de litige judiciaire, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.